Conditions Générales de Location
Conditions applicables à la location de photobooth MoonBooth
Conditions Générales de Location
Les présentes Conditions Générales de Location (CGV) régissent la location de photobooth proposée par MoonBooth (ci-après « le Prestataire ») à tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de location.
1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’un photobooth MoonBooth pour un événement privé ou professionnel.
Le Prestataire s’engage à fournir un service de qualité, comprenant la mise à disposition du matériel photobooth, son installation, son exploitation pendant la durée convenue, et sa désinstallation.
2 — Réservation et devis
Modalités de réservation
- La réservation s’effectue en ligne sur le site moonbooth.fr ou par email/téléphone
- Un devis personnalisé est établi en fonction de la prestation souhaitée
- La réservation devient ferme et définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte
- Un contrat de location est envoyé au Client pour signature
Informations requises
- Date et horaires de l’événement
- Lieu de l’événement (adresse complète)
- Type d’événement
- Nombre estimé d’invités
- Animations et options souhaitées
3 — Tarifs et paiement
Tarifs
- Les tarifs sont indiqués TTC
- Les prix comprennent : le matériel, l’installation, l’animation, la désinstallation
- Déplacement inclus dans un rayon de 50 km autour de [Ville]. Au-delà : 0,50€/km
- Durées possibles : 3h, 4h, soirée complète…
Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la signature du contrat
- Solde : 70% à régler 7 jours avant l’événement
- Moyens acceptés : virement, chèque, espèces
- En cas de non-paiement, le Prestataire peut annuler la prestation
4 — Annulation et modification
Annulation par le Client
- Plus de 60 jours : remboursement intégral de l’acompte
- Entre 60 et 30 jours : retenue de 50% de l’acompte
- Moins de 30 jours : aucun remboursement
- Report : sous réserve de disponibilité + frais de dossier 50€
Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure, le Prestataire peut annuler la prestation. Le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.
5 — Obligations du Prestataire
- Fournir un matériel en parfait état
- Arriver au moins 1h avant pour l’installation
- Assurer le bon fonctionnement pendant la durée
- Être présent ou fournir un animateur formé
- Fournir les consommables (papier, encre, accessoires…)
- Remettre les photos numériques sous 48h
- Respecter la confidentialité des données
6 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes
- Prévoir un espace adapté (min. 2m x 2m)
- Prévoir une prise électrique à proximité
- Informer de toute contrainte du lieu
- Respecter les horaires d’installation/désinstallation
- Surveiller le matériel et prévenir toute dégradation
- Ne pas déplacer le matériel sans accord
7 — Assurance et responsabilité
Assurance du Prestataire
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité du Client
- Toute dégradation, vol ou perte du matériel
- L’utilisation du matériel par ses invités
- La fourniture d’un espace sécurisé et adapté
Important : en cas de dommage, le Client indemnise le Prestataire (réparation ou remplacement).
8 — Droit à l’image et utilisation des photos
Les photos prises lors de l’événement sont la propriété du Client et de ses invités. Le Prestataire s’engage à ne pas les utiliser sans accord écrit.
Le Client autorise l’utilisation de quelques photos (sans visages identifiables ou avec floutage) à des fins de communication, sauf demande contraire.
9 — Livraison des photos
- Livraison des photos numériques sous 48 heures
- Accès via un lien de téléchargement sécurisé
- Galerie web maintenue 30 jours
- Format : JPEG haute définition
- Le Client doit sauvegarder avant expiration des 30 jours
10 — Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, guerres, épidémies, décisions gouvernementales, etc. En cas de force majeure, les parties peuvent annuler sans pénalités. Remboursement sous 30 jours.
11 — Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation (L.616-1 et R.616-1) : [Nom du médiateur].
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Ville].
12 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et destinées exclusivement au Prestataire.
Conformément au RGPD : droit d’accès, rectification, suppression. Contact : contact@moonbooth.fr
Date d’entrée en vigueur : Décembre 2024
Dernière mise à jour : Décembre 2024